Calculer l'impot sur les successions

C'est l'heritier (le beneficiaire) qui est impose, pas le defunt. Le dernier canton de domicile du defunt est determinant -- sauf pour les immeubles, qui sont imposes dans le canton de situation. Les conjoints et partenaires enregistres sont exoneres de l'impot sur les successions dans tous les cantons. Les enfants (descendants directs) le sont egalement dans la plupart des cantons. Pour les parents eloignes et les personnes sans lien de parente, les taux peuvent etre considerables -- jusqu'a plus de 30% selon le canton.

Les cantons se repartissent grosso modo en trois groupes : - Cantons sans impot : Schwyz et Obwald ne percoivent aucun impot sur les successions. - Cantons avantageux : Zoug, Lucerne, Nidwald, Uri -- taux bas et franchises elevees. - Cantons couteux : Geneve (jusqu'a 54.6% avec centimes additionnels), Vaud (jusqu'a 25%), Neuchatel -- taux eleves, surtout pour les parents eloignes. Le choix du canton de domicile peut influencer massivement l'impot sur les successions. Une comparaison fiscale montre la charge fiscale courante par lieu de residence, qui devrait egalement entrer en ligne de compte.

Dans presque tous les cantons, les donations sont soumises aux memes taux que les successions. L'avantage d'une donation de son vivant : elle peut etre repartie sur plusieurs annees pour utiliser les franchises a plusieurs reprises. Attention : dans certains cantons (p. ex. Zurich), les donations des 5 dernieres annees avant le deces sont ajoutees a la masse successorale. Pour les immeubles, l'impot sur les gains immobiliers ou le droit de mutation peut en outre s'appliquer.