Un changement de siege vaut-il la peine pour mon entreprise ?

Pour un benefice net de CHF 500'000, la difference entre le canton le plus avantageux et le plus cher depasse CHF 45'000 par an. Sur 10 ans, cela represente pres d'un demi-million de francs. Un changement est particulierement interessant pour les PME rentables sans forte dependance a la clientele locale.

Quel canton a l'impot des entreprises le plus bas ?

Zoug offre la charge totale effective la plus basse avec environ 11.8%, suivi de Nidwald (env. 12.0%) et Lucerne (env. 12.2%). La charge exacte depend de la commune et d'un eventuel impot ecclesiastique. Calculez l'impot exact avec le calculateur d'impot des entreprises.

Le siege social influence-t-il aussi l'imposition des dividendes ?

Indirectement oui. L'impot sur le benefice au siege determine le benefice net disponible pour les dividendes. L'imposition du dividende lui-meme se fait au domicile de l'actionnaire. Le partage optimal est calcule par le calculateur dividende vs. salaire.

SA et Sarl sont-elles imposees de la meme maniere ?

Oui. SA et Sarl sont soumises aux memes taux d'impot sur le benefice et le capital. La forme juridique ne joue aucun role pour le montant de l'impot des entreprises. Les differences portent uniquement sur les frais de creation et le capital minimum.

Comparaison fiscale des entreprises entre communes

Comparez l'impot des entreprises entre jusqu'a 10 sites suisses.

La comparaison fiscale des entreprises compare l'impot sur le benefice et le capital pour les entreprises dans jusqu'a 10 sites suisses simultanement. La charge fiscale effective varie selon le canton et la commune entre 11% et 21% -- le calculateur montre les differences concretes en francs.

Ou les entreprises paient-elles le moins d'impots ?

Les cantons les plus avantageux pour les entreprises se trouvent en Suisse centrale : Zoug (env. 11.8% de charge totale effective), Nidwald (env. 12.0%), Lucerne (env. 12.2%) et Appenzell Rh.-Int. (env. 12.7%). Depuis la reforme RFFA, des cantons traditionnellement chers comme Bale-Ville, Geneve et Vaud ont egalement reduit sensiblement leurs taux. Pour un benefice net de CHF 500'000, la difference entre le site le plus avantageux et le plus cher peut depasser CHF 45'000 par an. L'impot exact par site est calcule par le calculateur d'impot des entreprises.

Le transfert du siege d'une SA ou Sarl necessite une decision de l'AG, une modification des statuts et l'inscription au registre du commerce du nouveau canton. Le transfert est exonere d'impots, pour autant qu'une substance economique reelle existe au nouveau siege. Outre l'impot sur le benefice, d'autres facteurs sont pertinents : impot sur le capital (varie fortement entre cantons), disponibilite de la main-d'oeuvre qualifiee, infrastructure et promotion economique cantonale. Pour les holdings, la reduction pour participations est centrale, pour les entreprises innovantes la patent box et la deduction supplementaire R&D.

Penser aussi a la comparaison fiscale privee

Pour les entrepreneurs, il vaut la peine de verifier egalement la charge fiscale privee au lieu d'implantation. L'optimisation dividende vs. salaire depend directement du taux d'imposition cantonal. Et la comparaison fiscale pour les particuliers montre l'impot sur le revenu et la fortune dans la comparaison des communes.

Questions fréquentes

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Puis-je simplement transferer le siege social ?+
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SA et Sarl sont-elles imposees de la meme maniere ?+

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