Calculer les droits de mutation
Calculez les droits de mutation lors de l'achat de biens immobiliers dans les 26 cantons.
Calculez les droits de mutation lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier dans les 26 cantons. Tous les cantons ne prelevent pas cet impot -- le calculateur indique le taux cantonal et l'impot du sur le prix d'achat.
Quel est le montant des droits de mutation dans mon canton ?
Les droits de mutation varient fortement entre les cantons. Zurich, Schwytz, Zoug et Schaffhouse ne prelevent aucun droit de mutation. Dans les autres cantons, le taux se situe typiquement entre 1% et 3% du prix d'achat.
Exemple concret : lors de l'achat d'un bien pour CHF 1'000'000, les droits de mutation se situent selon le canton entre CHF 0 et CHF 33'000. S'y ajoutent les frais de notaire et de registre foncier de CHF 1'000 a CHF 5'000 selon le canton.
Qui paie les droits de mutation -- et quand sont-ils supprimes ?
Qui supporte l'impot est reglemente au niveau cantonal : dans certains cantons, l'acheteur paie, dans d'autres, la charge est repartie par moitie. Une repartition differente peut etre convenue dans le contrat de vente.
Des exonerations existent typiquement pour : les transferts de propriete au sein de la famille (succession, donation aux descendants ou au conjoint), les transferts suite a une fusion ou restructuration et partiellement lors de la premiere acquisition de logement en propriete. Verifiez egalement l'impot sur les successions en cas de succession.
Les droits de mutation comme frais accessoires lors de l'achat immobilier
Les droits de mutation font partie des frais accessoires lors de l'achat immobilier, souvent sous-estimes. Avec les frais de notaire et de registre foncier (0.1-0.5%), l'eventuel impot sur les gains immobiliers cote vendeur et les frais de financement, les frais accessoires d'acquisition peuvent representer 1 a 5% du prix d'achat selon le canton.
Conseil : les droits de mutation payes comptent parmi les couts d'investissement et peuvent etre deduits lors de la vente ulterieure pour l'impot sur les gains immobiliers.
Questions fréquentes
- Quels cantons ne prelevent pas de droits de mutation ?+
- Qui paie les droits de mutation -- l'acheteur ou le vendeur ?+
- Puis-je deduire les droits de mutation de l'impot sur les gains immobiliers ?+
- Des droits de mutation sont-ils dus lors d'une donation ou d'une succession ?+
- Quel est le montant total des frais accessoires lors de l'achat immobilier ?+