Calculer l'impot sur les donations
Calculez l'impot cantonal sur les donations par canton, montant et degre de parente.
Le calculateur d'impot sur les donations calcule l'impot cantonal sur les donations pour les 26 cantons selon le degre de parente et le montant. Il n'existe pas d'impot federal sur les donations. C'est le beneficiaire (donataire) qui est impose ; le canton de domicile du donateur est determinant, pour les immeubles le canton de situation. Ce calculateur ne remplace pas une planification de donation ou successorale.
Quels cantons ne percoivent pas d'impot sur les donations ?
Schwyz et Obwald ne percoivent aucun impot sur les donations (Obwald aboli depuis 2017). Lucerne connait un impot sur les successions, mais pas d'impot sur les donations separe -- les donations des cinq dernieres annees avant le deces sont toutefois retroactivement imposees comme succession (LSucc LU, SRL 630).
Les conjoints et partenaires enregistres sont exoneres dans tous les cantons. Les descendants directs dans presque tous -- exceptions : Appenzell Rh.-Int. (1%, LI AI), Neuchatel (3%, art. 9 LSucc NE) et Vaud (droits de donation, art. 34 LMSD VD).
Franchises : combien puis-je donner en franchise d'impot ?
Les franchises different fortement selon le canton et le degre de parente. Zurich accorde aux parents CHF 200'000, aux freres et soeurs et grands-parents CHF 15'000 (§ 21 LSucc ZH). Berne deduit CHF 12'000 par liberalite, mais ce montant ne se renouvelle que tous les cinq ans (art. 17 LSucc BE).
Difference importante : avec une franchise, seul le montant excedentaire est imposable (p. ex. Zurich, Berne, Uri, Nidwald, Saint-Gall). Avec un seuil d'exoneration, en cas de depassement, l'integralite du montant est imposee (p. ex. Zoug § 175 LI, Valais, Jura art. 21 LISD). Cette difference est importante pour la planification.
Optimiser l'impot sur les donations : echelonnement, timing, domicile
Celui qui echelonne les donations sur plusieurs annees peut utiliser les franchises a plusieurs reprises. Attention : les cantons avec cumul (Berne 5 ans, Jura 5 ans, Lucerne 5 ans avant le deces) limitent cet effet.
Autres strategies d'optimisation :
- Donation avec reserve d'usufruit reduit considerablement la base d'imposition
- Changement de domicile a Schwyz ou Obwald sans impot avant la donation (pour les biens mobiliers)
- Pour les immeubles : une donation pure ne declenche pas d'impot sur les gains immobiliers grace au report d'imposition (art. 12 al. 3 let. a LHID)
- Combinaison avec un rachat LPP pour reduire la fortune imposable
Questions fréquentes
- Une donation a mes enfants est-elle exoneree d'impot ?+
- Dois-je declarer une donation a l'administration fiscale ?+
- Les donations avant le deces sont-elles ajoutees a la succession ?+
- Qu'est-ce qu'une donation mixte ?+
- Quelle est la difference entre donation et avancement d'hoirie ?+