Calculer l'impot des entreprises

L'impot federal direct sur le benefice net est de 8.5% (art. 68 LIFD). S'y ajoutent l'impot cantonal et communal sur le benefice, qui varie fortement. Depuis la reforme RFFA, de nombreux cantons ont abaisse leurs taux. Les cantons les plus avantageux (Zoug, Nidwald, Appenzell Rh.-Int.) atteignent des charges totales effectives inferieures a 12%. Zurich se situe a environ 19%, Berne a env. 21%. La comparaison directe de plusieurs sites est fournie par la comparaison fiscale des entreprises.

Outre l'impot sur le benefice, un impot sur le capital est percu sur le capital propre (cantonal/communal, typiquement 0.01-0.5%). Les instruments de planification importants sont : - Reduction pour participations (art. 69-70 LIFD) : reduit l'impot sur le benefice pour les produits de participations a partir de 10% ou CHF 1 mio. de valeur de participation - Patent box : reduction de l'imposition des revenus de brevets et droits comparables - Deduction supplementaire R&D : jusqu'a 150% de deduction pour les depenses de recherche et developpement Ces instruments RFFA sont disponibles dans tous les cantons, mais mis en oeuvre avec une generosite variable.

Le benefice thesaurise est impose une fois (impot sur le benefice), mais augmente le capital propre imposable (impot sur le capital). Les dividendes distribues sont en outre soumis a l'impot sur le revenu de l'actionnaire (avec imposition partielle). Le mix optimal entre salaire et dividende est calcule par le calculateur dividende vs. salaire.